SEANCE DU 30 JANVIER 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Serge Mathieu une proposition de loi tendant à limiter à
soixante-dix ans l'âge maximal d'éligibilité aux élections.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 205, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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