SEANCE DU 30 JANVIER 2001


VACANCE D'UN SIÈGE DE SÉNATEUR

M. le président. Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l'article L.O. 322 du code électoral, à la suite du décès de René Ballayer, un siège de sénateur de la Mayenne est devenu vacant et sera pourvu par une élection qui aura lieu lors du prochain renouvellement partiel du Sénat.

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