SEANCE DU 11 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Moreigne.
M. Michel Moreigne.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Alors que l'Union européenne a décidé que les tests rapides de dépistage
doivent être généralisés au 1er juillet prochain et que les bovins de plus de
trente mois non testés à compter du 1er janvier doivent être abattus, notre
pays est le seul à se mobiliser afin d'opérer dès maintenant un dépistage
systématique.
Je tiens à saluer votre action en tant que président du conseil des ministres
de l'agriculture au dernier semestre : vous avez amené - et ce n'est pas un
mince exploit - nos partenaires européens sur la voie d'une vigilance accrue et
coordonnée en matière de sécurité alimentaire, ce qui est de nature, chacun en
conviendra, à rassurer les consommateurs.
A ce jour, une vingtaine de laboratoires d'analyses vétérinaires sont équipés
et répondent au cahier des charges d'agrément, très rigoureux, établi par
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments afin de garantir
scrupuleusement la fiabilité des résultats des tests Prionics et Biorad.
Une quarantaine de laboratoires candidats sont en cours d'agrément par
l'intermédaire de la direction générale de l'alimentation : dix sont dans la
dernière phase, celle des essais interlaboratoires.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur la mise en oeuvre du
plan national de dépistage de l'ESB, particulièrement dans le Limousin, qui est
une région d'élevage extensif touchée de plein fouet par la crise du marché de
la viande bovine ?
Pouvez-vous, par ailleurs, indiquer au Sénat les modalités, d'une part, de la
compensation des pertes subies par les éleveurs - ce problème nous préoccupe
beaucoup - et, d'autre part, de l'intervention publique sur les carcasses
d'animaux de plus de trente mois retirées de la chaîne alimentaire ?
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur Moreigne, la procédure
pour agréer un laboratoire est simple et ne relève pas d'une décision
autoritaire du ministre de l'agriculture.
Récemment, j'ai vu des agriculteurs murer les portes et les fenêtres d'une
direction départementale de l'agriculture pour exiger que le ministre agrée
tout de suite leur laboratoire. C'est comme si des parents d'élèves
manifestaient devant un centre d'examen pour revendiquer que leur enfant
obtienne le baccalauréat !
Pour être agréé, un laboratoire doit respecter un certain nombre de procédures
! J'ai d'abord lancé un appel à candidatures auprès de tous les laboratoires
français et j'ai reçu quelques dizaines de réponses. Les candidats ont dû
ensuite respecter un cahier des charges imposé par le ministère et subir une
sorte d'examen pour lequel le jury est l'Agence française de sécurité sanitaire
des aliments qui indique si la manière de pratiquer les tests correspond aux
exigences de qualité et de sérieux édictées. Ce n'est que lorsque l'analyse
interlaboratoire est effectuée que le ministère accorde l'agrément.
Comme je l'ai déjà dit, partis de treize laboratoires agréés, nous en sommes
aujourd'hui à vingt et je pense que nous en serons à vingt-six la semaine
prochaine et à une quarantaine au début du mois de février. Nous couvrirons
ainsi l'ensemble du territoire national.
Pour ce qui concerne le laboratoire de la Creuse dont vous vous préoccupez,
monsieur le sénateur, il est dans la phase interlaboratoire et j'imagine que,
dans quelques jours, il sera agréé.
Pour ce qui est des bovins de plus de trente mois maintenant, le dispositif
européen impose que tous ceux qui ne sont pas testés soient détruits selon une
procédure d'achat et de destruction. Les éleveurs sont alors indemnisés à 70 %
par l'Europe et à 30 % par l'Etat français.
S'agissant d'éventuelles compensations pour pertes de revenus, comme nous
avons l'interdiction absolue d'accorder des aides nationales, puisqu'il s'agit
d'une politique communautaire, le conseil de l'agriculture a passé commande à
la Commission de compensations pour l'ensemble des éleveurs d'Europe touchés
par cette crise. Nous sommes en train de monter les dossiers avec les
professionnels pour que nos demandes soient nourries de données économiques et
sociales très précises. Et, lors du prochain conseil de l'agriculture, nous
entendrons les propositions de la Commission.
(Applaudissements sur les
travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen,
ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
INONDATIONS EN BRETAGNE