SEANCE DU 11 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Revet.
M. Charles Revet.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle concerne les
conséquences de la maladie dite de la « vache folle ».
Depuis le mois d'octobre, l'ensemble de la filière bovine connaît une crise
grave et durable, sans précédent, même en comparaison de celle de 1996, et nos
concitoyens continuent d'être inquiets.
Dans un tel contexte, déjà particulièrement tendu et complexe, vous avez
décidé, monsieur le ministre, le 21 décembre, d'anticiper de six mois le
programme européen de dépistage des animaux âgés de plus de trente mois,
c'est-à-dire de le rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2001.
Cette décision ne doit pas être remise en cause dans la mesure où elle est un
moyen, bien entendu, de sécuriser nos concitoyens.
Vous conviendrez, cependant, monsieur le ministre, que sa mise en place a semé
la confusion et désorganisé une filière déjà durement touchée du fait,
notamment, du manque de capacité des laboratoires.
Aujourd'hui en effet, les laboratoires ne peuvent réaliser suffisamment de
tests dans les délais impartis, les abattoirs mettent des employés au chômage
technique, les agriculteurs ne peuvent vendre leurs bêtes et les animaux
s'accumulent dans les exploitations. En conséquence, le marché de la viande
risque de connaître la pénurie, ce qui est paradoxal.
Monsieur le ministre, alors que vous dites qu'en politique l'anticipation et
la pédagogie garantissent la réussite de toute mesure est-ce qu'une table ronde
est vraiment la solution ? Les professionnels attendent du concret.
Mes questions seront simples, monsieur le ministre.
Comment entendez-vous gérer les conséquences d'une décision mal préparée ?
Où en est l'examen des candidatures des laboratoires en cours d'agrément ?
Comment allez-vous aider les professionnels de la viande ? Prévoyez-vous des
exonérations de charges, par exemple ?
Enfin, puisque plus de 80 % du coût du test sont, en France, à la charge des
entreprises, n'est-il pas temps que l'Etat s'engage à participer
financièrement, comme c'est le cas aux Pays-Bas, notamment ?
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR
et de l'Union centriste, ainsi que sur certains travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, le
Gouvernement a effectivement décidé de mettre en oeuvre le programme de tests
systématiques sur les bovins de plus de trente mois à compter du 2 janvier,
anticipant ainsi une décision communautaire qui doit être appliquée au plus
tard le 1er juillet prochain.
Nous sommes le premier pays d'Europe à mettre en oeuvre ce programme. Nous ne
regrettons pas de l'avoir fait.
Bien entendu, nous avons connu quelques difficultés. C'est bien normal,
puisqu'il s'agissait de passer d'un rythme de 20 000 tests en six mois à 20 000
tests par semaine, dès la fin du mois de janvier, conformément à l'objectif
fixé par M. le Premier ministre.
Dès la première semaine du mois de janvier, et bien que le lundi 1er janvier
ait été un jour férié, nous avons réalisé 14 357 tests, ce qui était totalement
inespéré. L'objectif fixé par M. le Premier ministre est d'ores et déjà
largement atteint en cette deuxième semaine du mois de janvier, puisque nous
réalisons 4 100 tests par jour.
Au-delà des « criailleries » sur l'impréparation, sur les difficultés, c'est
un remarquable exploit dont je veux féliciter, devant votre assemblée, les
services vétérinaires, les laboratoires, les abattoirs et tous ceux qui ont
participé à cette vaste campagne de dépistage, qui a été très bien préparée,
contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le sénateur, pendant les
dernières semaines du mois de décembre.
Nous sommes d'ores et déjà capables de faire plus de 20 000 tests par semaine,
et nous atteindrons les 30 000 à 35 000 tests par semaine en agréant de plus en
plus de laboratoires.
Nous avons débuté cette opération avec treize laboratoires agréés. Nous en
sommes aujourd'hui à vingt. Il s'agit de laboratoires départementaux et de
quelques laboratoires privés. Et le nombre des agréments va encore
augmenter.
A la fin du mois de janvier, nous serons donc capables de faire beaucoup plus
de 35 000 à 40 000 tests par semaine.
Pour ce qui est du coût, il est actuellement de 400 à 500 francs par test, et
j'espère qu'il baissera. Plus le nombre des tests augmentera, plus leur
fabrication sera industrialisée et plus il est plausible que les laboratoires
pourront baisser les prix. En tout cas, c'est la pression que, tous ensemble,
acteurs de la filière et pouvoirs publics, nous exercerons.
J'ajoute que les pouvoirs publics participent à la prise en charge du coût des
tests : d'une part, le kit est payé par l'Europe et l'Etat assure la trésorerie
et, d'autre part, les services vétérinaires, c'est-à-dire des fonctionnaires de
l'Etat, participent largement à ce programme.
De plus, certaines régions, la région Midi-Pyrénées notamment, subventionnent
certains programmes pour accélérer le rythme. Je ne peux qu'encourager les
autres à en faire autant.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
Je tiens enfin à vous faire part très franchement de la position du
Gouvernement. Selon nous, une viande ainsi sécurisée peut, en aval, valoir un
peu plus cher sur l'étal du marchand : 400 francs ou 500 francs le test pour
une carcasse, cela représente une hausse de 1 franc ou de 1,50 franc du prix du
kilo, soit 10 à 15 centimes de plus sur un steak de 100 grammes. Le
consommateur est certainement prêt à payer cette somme. Pourtant, la grande
distribution répugne à appliquer cette hausse du prix.
La table ronde que nous organiserons avec François Patriat, mardi prochain, a
donc pour objet de convaincre l'ensemble de la filière de la nécessité de
s'entendre sur la prise en charge du coût. Nous allons jouer notre rôle de «
facilitateurs » dans la conclusion d'un accord interprofessionnel.
Telles sont les premières indications que je voulais vous donner sur ce sujet,
monsieur le sénateur.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi
que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
TESTS DE DÉPISTAGE DE L'ESB