SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
« Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 56 de la loi n° 96-604 du 5
juillet 1996 relative à l'adoption est ainsi rédigé :
« L'autorité centrale pour l'adoption est composée de représentants de l'Etat
et des conseils généraux, ainsi que de représentants des organismes agréés pour
l'adoption et des associations de familles adoptives, ces derniers ayant voix
consultative. » -
(Adopté.)
Vote sur l'ensemble