SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er. - L'archéologie préventive, qui relève de missions de service
public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les
principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet
d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection,
la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique, des éléments du
patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les
travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour
objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. »
Par amendement n° 1, M. Legendre, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi cet article :
« L'archéologie préventive, partie intégrante de l'archéologie, relève de
missions de service public. Elle a pour objet d'assurer la détection, la
préservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine
archéologique lorqu'il est menacé par des travaux publics ou privés
d'aménagement. Chaque opération d'archéologie préventive donne lieu à un
rapport qui fait apparaître son coût et son intérêt scientifique et
patrimonial. Ce document est adressé au représentant de l'Etat dans la région,
au maire de la commune sur le territoire de laquelle elle s'est déroulée et à
l'aménageur concerné. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par le Sénat
en deuxième lecture. Il n'est pas fondamental, mais il présente l'avantage de
prévoir que chaque opération d'archéologie préventive donne lieu à un rapport
qui fait apparaître son coût et son intérêt scientifique et patrimonial.
Notre préoccupation est simplement celle de l'information et de la clarté,
donc de la responsabilité.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement émet un avis défavorable. En effet, il
considère que la rédaction proposée par l'Assemblée nationale est plus complète
et, surtout, centrée sur l'essentiel, ce qui lui semble indispensable dans
l'article 1er.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
Article 1er bis