SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
Par amendement n° II-59, le Gouvernement propose de majorer ces crédits de 70
765 000 francs.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Ce premier amendement, que j'ai
annoncé tout à l'heure, a pour objet de renforcer les moyens en personnels du
ministère dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'ESB.
Les crédits demandés doivent permettre de financer, d'une part, la création de
120 emplois de titulaires ainsi que les moyens de fonctionnement correspondants
et, d'autre part, le relèvement du taux de vacation servi aux agents
intervenant dans la lutte contre l'ESB. Nous faisons en effet appel à des
vétérinaires vacataires, dont les taux de vacation horaire étaient très
faibles. Nous avons réussi à obtenir une revalorisation de 40 % de cette
vacation, ce qui nous permettra de trouver plus facilement des vétérinaires
vacataires.
L'ensemble de ces mesures se concrétisent dans cet amendement qui nous permet
de majorer de 70 765 000 francs les crédits du titre III.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin,
rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation.
La commission des finances a déjà
été saisie d'amendements analogues, liés à l'ESB, sur les crédits du ministère
de l'emploi et de la solidarité, d'abord sur les crédits destinés à l'emploi,
pour la création de trente postes d'inspecteurs du travail, notamment, ensuite
sur les crédits de la santé, pour la création de 85 emplois de médecin, de
pharmacien et d'ingénieur.
La commission des finances a émis un avis favorable sur ces deux amendements,
qui ont d'ailleurs été adoptés par le Sénat. Elle ne s'oppose donc pas au
présent amendement, pour lequel elle s'en remet à la sagesse du Sénat, étant
entendu que cet avis ne préjuge en rien celui qu'elle émettra ensuite sur
l'ensemble des crédits du titre III.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-59, pour lequel la commission s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre III.
M. Joël Bourdin,
rapporteur spécial.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Joël Bourdin,
rapporteur spécial.
La commission des finances avait, avant cette
discussion, décidé d'émettre un avis défavorable sur l'ensemble de ce budget,
estimant que les mesures proposées, notamment concernant l'ESB, n'étaient ni
suffisantes ni suffisamment adaptées. Nous manquait, et nous manque encore,
monsieur le ministre, une évaluation, qui a bien dû être faite par le
ministère, du coût total de cette épidémie pour les éleveurs, bien sûr, mais
aussi en amont et en aval.
N'ayant pas obtenu de réponse sur ce point, n'ayant pas été convaincue, sur
l'essentiel, par vos explications, la commission des finances n'a pas changé
d'avis : elle est défavorable à l'adoption du titre III.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le rapporteur, les
crédits inscrits au titre III concernent les moyens en personnels du ministère.
Vous pouvez avoir de nobles raisons de ne pas les adopter, mais pas celle que
vous avez invoquée. C'est en effet au travers de l'amendement que j'ai déposé
sur le titre IV que je vous apporterai la réponse que vous souhaitez.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des
finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 312 |
| Nombre de suffrages exprimés | 312 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 102 |
| Contre | 210 |
« Titre IV : moins 320 169 666 francs. »