SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Dulait.
M. André Dulait.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Il s'agit d'une
question technique, mais qui revêt un caractère d'acuité dans les circonstances
actuelles.
La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 dispose que « les producteurs
organisés peuvent bénéficier de priorités dans l'attribution de l'aide que
l'Etat peut apporter pour l'organisation de la production et des marchés ». Or,
dans le cadre de ce texte, les éleveurs auront le choix entre deux niveaux
d'engagement particulièrement contraignants. Je citerai pour exemple le second
niveau de contrainte : il s'agit de vendre 70 % de la production à trois
acheteurs désignés en début d'année.
Cette nouvelle organisation va à l'encontre des éleveurs qui commercialisent
leur production sur les marchés aux bestiaux. Le principe de la réduction du
potentiel d'acheteurs est en effet en opposition avec le concept de libre
concurrence.
De nombreuses associations de producteurs dénoncent cette nouvelle
organisation, qui va à l'encontre de leurs intérêts. Il n'est pas concevable
que cet accord, très contesté, soit finalisé en l'état.
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de revenir sur cet accord ou,
tout au moins, d'en différer la mise en oeuvre ? En effet, la situation
actuelle de l'élevage réclame surtout de ne pas créer de contraintes
supplémentaires, car les acheteurs de viande bovine ne sont pas légion sur les
marchés en cette période.
(Applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines
travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le sénateur, « vérité
en deçà des Pyrénées, erreur au-delà » ! Moi qui habite dans les Pyrénées, je
regarde toujours la frontière avec beaucoup de prudence !
(Sourires.)
Dans cette affaire, à quoi étions-nous confrontés ? A des positions
différentes, et même antagonistes, entre les producteurs bovins de la
fédération bovine de la fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles et les coopératives.
Ces dernières, contrairement à ce que vous indiquez, demandaient plus de
contraintes pour renforcer l'organisation économique, ce qui n'est pas, en soi,
contestable. En effet, je pense que l'organisation économique est une bonne
chose : tout seul, on est faible ; organisé, on est plus fort.
La fédération nationale bovine m'a donc demandé de préférer l'incitation à
l'obligation, et c'est ainsi que j'ai arbitré
in fine
.
Vous qui me reprochez d'administrer trop l'économie agricole, vous me prenez à
front renversé en me reprochant de n'avoir pas été assez contraignant. Je vous
demande de m'excuser, mais je préfère être incitatif qu'obligataire, si j'ose
dire.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du
groupe communiste républicain et citoyen.).
SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE