SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Joseph Ostermann, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion sur le projet de loi sur l'épargne
salariale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 116 et distribué.
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