SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2000
M. le président.
« Titre III : 7 793 466 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV : 178 062 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 51 à 53, 53
bis
, 53
ter
et
53
quater
, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits des anciens
combattants, ainsi que, en accord avec la commission des finances, les
amendements n°s II-13 et II-14, qui tendent à insérer un article additionnel
après l'article 53, et les amendements n°s II-9 et II-10, qui tendent à insérer
un article additionnel après l'article 53
quater
.
Article 51