SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Tracé du canal Seine-Nord
957.
- 28 novembre 2000. -
M. Pierre André
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur les inquiétudes, les interrogations et les doutes que suscite le silence du
Gouvernement sur l'avenir du projet de la réalisation du canal Seine-Nord,
canal à grand gabarit qui permettrait de relier le bassin de la Seine aux
canaux du Nord de la France et, au-delà, au Nord de l'Europe. Compte tenu des
engagements pris, dès 1997, par M. le ministre, de faire évoluer rapidement et
dans la transparence ce dossier, il lui demande de bien vouloir faire toute la
lumière sur ses véritables intentions concernant la réalisation effective de ce
projet qu'il qualifiait, il y a près de quatre ans, de prioritaire, et dont il
reconnaissait, alors, publiquement l'importance des enjeux sociaux, économiques
et environnementaux pour les régions concernées. Le long silence du
Gouvernement sur la suite qu'il entend donner à ce projet est d'autant plus
troublant que cette future liaison fluviale a fait l'objet d'un large consensus
de la part des responsables politiques, socio-économiques et associatifs, ainsi
que des populations concernées. Or, à ce jour, en l'état actuel de la procédure
et après les études qui ont été réalisées sur l'opportunité et sur le tracé du
canal Seine-Nord, la poursuite du projet et sa concrétisation restent
suspendues au choix de ce tracé qui appartient au Gouvernement, lequel doit
décider entre les deux options retenues dans l'enquête publique : le tracé Est
par le canal de Saint-Quentin et le tracé Ouest par le canal du Nord. De mois
en mois, d'année en année, la décision est annoncée comme imminente. En
conséquence, et parce qu'il n'est pas possible de laisser plus longtemps les
décideurs et élus dans l'expectative, et parce que ce tracé du futur canal
conditionne et oblige un certain nombre de choix en matière économique et
urbanistique pour les communes et les régions traversées, il lui demande s'il
entend mettre un terme à ce suspense préjudiciable en annonçant rapidement et
clairement le tracé qu'il a choisi, ainsi que l'échéancier du projet.