SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à
l'épargne salariale.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Roland du Luart, Joseph Ostermann, Jean Chérioux, Denis
Badré, André Vallet, Marc Massion et Paul Loridant.
Suppléants : M. Jacques Baudot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Joël Bourdin,
Alain Joyandet, Jacques Pelletier, Michel Sergent et François Trucy.
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