SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 79, MM. Domeizel, Mahéas et les membres du groupe socialiste
et apparentés proposent de rédiger ainsi l'intitulé de cette division : «
Dispositions relatives à la modernisation de la gestion de la carrière. »
La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel.
Cet amendement a pour objet de nous permettre de discuter de l'amendement n°
88, qui viendra en discussion par la suite.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
L'ambition du nouvel intitulé est incontestable mais,
manifestement, il ne me paraît pas correspondre au contenu des articles 9 à 14.
Restons-en donc au libellé modeste d'un titre correspondant à la réalité du
contenu.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin,
ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Le
Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
M. le président.
Monsieur Domeizel, maintenez-vous l'amendement n° 79 ?
M. Claude Domeizel.
J'accepte de le retirer si cela ne fait pas obstacle à la discussion de
l'amendement n° 88.
M. le président.
L'amendement n° 79 est retiré.
Article 9