SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
CANDIDATURES
À UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission d'enquête
sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des
animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des
consommateurs.
En application de l'article 11, alinéa 2, du règlement, la liste des candidats
présentée par les présidents des groupes a été affichée et les candidatures
seront ratifiées, s'il n'y a pas d'opposition, dans le délai d'une heure.
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