SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2001
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 64, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale.
Articles additionnels après l'article 31 (suite)