SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure.
Monsieur le président, ma question concerne également les agriculteurs mais,
assez curieusement, elle s'adresse à M. Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
L'article 10 de la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole donne la
possibilité aux exploitants agricoles d'assurer le déneigement des routes
communales rurales. Or, dans beaucoup de campagnes, dans beaucoup de zones de
piémont, pour régler leurs problèmes de déneigement sur des parkings ou sur la
voirie rurale afin de permettre, entre autres, le transport scolaire des
enfants jusqu'au chef-lieu de canton, les maires ne peuvent plus faire appel
aux agriculteurs depuis que votre ministère a pris une circulaire d'application
imposant un certain nombre de contraintes.
Si nous avons pu obtenir, mes collègues sénateurs et moi-même, la suppression
du permis poids lourds pour les agriculteurs, ces derniers ont néanmoins
l'obligation de faire passer leur tracteurs au service des Mines, comme tous
les véhicules de service hivernal, pour faire vérifier leur conformité aux
règles relatives à la sécurité des véhicules publics et des personnes.
Monsieur le ministre, les agriculteurs doivent donc parcourir cinquante, cent,
voire cent cinquante kilomètres aller-retour, cela pour des interventions que,
souvent, ils assurent bénévolement pour le compte des toutes petites communes
et qui sont assez rares : deux, trois ou quatre fois par an. En outre, les
investissements qui sont réclamés à ces agriculteurs sont énormes par rapport à
ce qu'ils en retirent.
Nous avons demandé au préfet s'il n'était pas possible d'obtenir que les
ingénieurs des Mines se déplacent sur le site, par exemple jusqu'au chef-lieu
de canton. Ils ne refusent pas de le faire, mais ils renvoient ces déplacement
aux calendes grecques, arguant du fait qu'ils ne sont pas libres avant le mois
d'avril, l'hiver sera passé !
M. Charles Revet.
C'est absurde !
M. Jean Faure.
Il faut à tout prix retrouver un peu de bon sens, et je sais que vous en avez
beaucoup, monsieur le ministre.
M. Henri de Raincourt.
Le bon sens paysan !
M. Jean Faure.
Il ne manque plus qu'une chose à laquelle je vais faire solennellement appel,
c'est votre bonne volonté, car je crois que vous pouvez en partie régler ce
problème en repoussant la date de mise en conformité à l'hiver 2001-2002,
c'est-à-dire au 1er octobre 2001. Cela nous permettra de trouver, d'ici là, des
solutions ensemble ou, mais ce sera plus difficile, dans le cadre de la
circulaire.
Monsieur le ministre, il n'existe pas la moindre concurrence déloyale à
l'encontre des entreprises de déneigement. En effet, les entreprises agricoles
interviennent dans des zones où, en général, il n'existe pas d'entreprises de
déneigement ou, quand il y en a, elles ne sont pas intéressées. De plus, quand
on a besoin d'elles, tout au plus une ou deux fois par an, elles sont déjà
sollicitées par ailleurs.
Monsieur le ministre, vous devez trouver une solution. En tout cas, beaucoup
de maires et d'agriculteurs sont à l'écoute de vos propositions.
(Très bien
! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre, pour une réponse évidemment pleine de bon sens
!
(Sourires.)
M. Alain Vasselle.
Attention de ne pas glisser !
M. Philippe François.
Il ne neige pas à Béziers !
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, vous avez raison : j'ai beaucoup de bon sens !
(Sourires.)
Comme vous le savez, les réglementations que vous évoquez datent de novembre
1996.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
Ce n'était
pas une critique, c'est un fait !
Cette réglementation a créé la catégorie des « engins de service hivernal » et
a été complétée - vous l'avez dit excellemment, monsieur le sénateur - par un
arrêté fixant les règles relatives au poids, aux dimensions et à la
signalisation de ces engins. Quelles qu'aient été les motivations à l'origine
de ces textes, je peux vous dire que les miennes visent à assurer le meilleur
service à la société et bien entendu, la sécurité sur le réseau routier.
Vous le savez, l'installation d'équipements de déneigement sur des véhicules
qui ne sont pas initialement conçus pour cela est parfois la cause d'une
surcharge de l'essieu avant, ce qui n'est pas sans conséquence sur la
robustesse du véhicule et de capacités de freinage. Cela justifie que ces
véhicules soient vérifiés par le service des Mines, et les réceptions déjà
effectuées ont mis en évidence l'intérêt d'une telle vérification.
En réponse à votre seconde question - n'ayez crainte, je n'oublie pas la
première ! - des instructions ont déjà été données aux directions régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement afin que les opérations de
réception soient regroupées au niveau du canton, comme vous le souhaitez, cela
pour minimiser les déplacements des véhicules et procéder aux opérations
techniques nécessaires dans des conditions acceptables. Un grand nombre de
véhicules ont déjà été réceptionnés dans ces conditions, et ces instructions
seront rappelées pour qu'il en soit toujours ainsi.
Je termine en répondant à votre première question, monsieur le sénateur : afin
de ne pas pénaliser les opérations de viabilité hivernale dans les secteurs où
certains véhicules n'ont pas été réceptionnés et pour favoriser la circulation,
notamment celle des transports scolaires, j'ai décidé un ultime report au
premier juin 2001...
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Il ne neigera plus !
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
... de la date
d'application du décret du 18 novembre 1996.
Ce report n'exonère pas les exploitants des véhicules des spécifications
techniques de sécurité qui relèvent non pas des conditions de concurrence entre
les entreprises, mais d'une obligation de sécurité à laquelle je vous sais,
comme moi, très attaché.
(Applaudissements sur les travées du groupe
communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, sur certaines
travées de l'Union centriste et sur certaines travées du RDSE.)
DIFFUSION DE L'ÉPIDÉMIE DE « VACHE FOLLE »
DANS LA POPULATION