SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Lanier, auteur de la question n° 931, adressée à M. le
ministre de l'intérieur.
M. Lucien Lanier.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de bien vouloir prendre le
relais de M. le ministre de l'intérieur pour répondre à ma question, qui
s'inscrit dans le droit-fil de celle, si pertinente, qu'a posée mon collègue et
ami Jean-Marie Poirier. En voici, en effet, une illustration sur le terrain.
Les villes de Saint-Mandé et de Vincennes, situées en lisière du bois de
Vincennes, qui appartient d'ailleurs à la Ville de Paris, limitrophes des XIIe
et XXe arrondissements de Paris et de Montreuil-sous-Bois, en
Seine-Saint-Denis, connaissent actuellement un accroissement fort inquiétant de
la petite délinquance.
Jusqu'à ces dernières années, le caractère « sagement » résidentiel de ces
deux communes semblaient les garantir de la violence urbaine. La réalité est
aujourd'hui tout autre en raison du rassemblement, sur leur territoire,
d'éléments extérieurs se livrant à des actes de délinquance. Cette délinquance
est de plus en plus le fait de mineurs, ainsi que le confirme la très récente
étude de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2000, la police municipale de Saint-Mandé a
procédé à de nombreuses mises à la disposition de la police nationale dans le
cadre de délits de flagrance. Sur l'ensemble de la circonscription, les vols
avec violence sont en augmentation de 30 % par rapport à la période équivalente
de 1999. Quant à la délinquance générale, elle est en augmentation de 14 %,
alors que la hausse, dans ce département, déjà forte, est de 10 %, seulement,
allais-je dire.
Au regard de cette dégradation, les moyens dont dispose la police nationale,
et ce malgré son extrême diligence, ne cesseront de s'affaiblir.
Le bureau de police de Saint-Mandé, faute d'effectifs, n'est plus qu'un bureau
d'accueil qui ne permet ni action de prévention, ni intervention répressive. A
Vincennes, la gare RER, la gare routière et ses douze lignes de bus, les trois
stations de métro commanderaient, elles aussi, un meilleur maillage que celui
qui existe à l'heure actuelle.
En tout état de cause, un renforcement des moyens mis à la disposition du
commissariat de Vincennes, compétent pour les deux communes, devient éminemment
urgent.
Il serait également souhaitable que les deux villes bénéficient d'une
stratégie de proximité commune. Tout en constituant une dissuasion réelle à
l'encontre d'une délinquance caractérisée par sa mobilité, ce développement est
d'une urgence justifiée pour nos concitoyens, d'autant que les deux communes
comptent, comme vous le savez, vingt-deux écoles, cinq collèges et six
lycées.
Face à une insécurité croissante, je souhaite demander à M. le ministre de
l'intérieur d'examiner avec une toute particulière attention la possibilité
d'autoriser la mise en place d'une police de proximité et l'affectation du
personnel nécessaire à son efficacité.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement.
Monsieur le sénateur, l'augmentation du
nombre des faits constatés et des vols avec violences enregistrée dans la
circonscription de Vincennes et dans la commune de Saint-Mandé au cours des
neuf premiers mois de 2000, comparés aux neuf premiers mois de 1999, ne doit
pas masquer le net recul de la délinquance de voie publique recensé lors de la
période précitée dans les deux sites, respectivement de 7,93 % et de 7,78 %, et
qui confirme la tendance à la baisse déjà relevée en 1999 par rapport à
1998.
Cependant, pour lutter davantage contre la petite et moyenne délinquance qui
exacerbe le sentiment d'insécurité de la population, le Gouvernement reste
fermement déterminé à ne rien négliger qui puisse garantir l'autorité de l'Etat
ainsi que le droit fondamental à la sécurité.
Dans ce domaine, la politique engagée depuis le colloque de Villepinte
d'octobre 1997 repose sur deux outils, différents mais complémentaires, que
sont la police de proximité et les contrats locaux de sécurité.
Vous avez soulevé le problème des moyens de la police de proximité, monsieur
le sénateur, et Daniel Vaillant tient à vous informer que la généralisation de
la police de proximité s'appliquera à l'ensemble de la circonscription de
Vincennes avant la mi-juin 2002, au plus tard. Des possibilités d'anticipation
sont donc possibles.
Dans cette perspective, la situation du commissariat de Vincennes, où l'on
dénombrait, au 1er novembre 2000, cent-huit fonctionnaires de tous grades,
auxquels il convenait d'ajouter sept adjoints de sécurité, sera examinée avec
une attention particulière lors des prochains mouvements de personnels.
D'ores et déjà, les prises de fonction de deux gardiens de la paix stagiaires,
issus de la cent-soixante et onzième promotion, sont prévues pour le 1er
décembre 2000, dans deux semaines, monsieur le sénateur.
De plus, la poursuite du programme emplois-jeunes permettra au département du
Val-de-Marne de disposer, à la fin de cette année, de cinq cent quarante-sept
adjoints de sécurité dont une partie pourra renforcer ceux qui sont déjà
affectés dans la circonscription de Vincennes et dont j'ai précisé qu'ils
étaient au nombre de sept.
Pour autant, la lutte contre l'insécurité ne peut se concevoir uniquement en
termes d'augmentation des ressources humaines et ne peut être le seul fait de
la police ou de la gendarmerie nationales.
Une prise en compte partenariale s'impose, mobilisant l'ensemble des acteurs
concernés par la lutte contre la délinquance. A cet égard, M. le ministre de
l'intérieur est sensible à la collaboration qui existe entre les polices
municipales de Vincennes et de Saint-Mandé et la police nationale. Elle
représente un atout des plus significatifs qu'il est possible de conforter au
travers d'un contrat local de sécurité.
La dynamique partenariale ainsi que le développement de la police de proximité
sont une nouvelle approche de la sécurité qui permettra de mieux répondre aux
attentes de la population, notamment à celle de Saint-Mandé, où l'activité
judiciaire déployée par les personnels du commissariat central de Vincennes,
par ceux des unités départemantales spécialisées et par ceux des CRS en
sécurisation s'est traduite, pour les neuf premiers mois de l'année 2000 par
rapport aux neuf premiers mois de 1999, par une hausse importante des faits
élucidés qui sont passés, je vous le précise, monsieur le sénateur, de 187 à
282, ce qui représente une augmentation de l'élucidation de plus de 50 % des
cas. Voilà, je crois, une bonne illustration du bien-fondé de la confiance que
vos propres propos exprimaient à l'endroit de ces services de police.
M. Lucien Lanier.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Lanier.
M. Lucien Lanier.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse qui,
cependant, ne me donne qu'en partie satisfaction. En effet, nos sources ne sont
peut-être pas les mêmes, mais l'impression que je tire des miennes est que la
délinquance, et surtout la petite délinquance, c'est-à-dire une délinquance qui
devient très dangereuse dans notre société, s'amplifie plutôt qu'elle ne
diminue.
Je suis d'accord avec vous, l'augmentation des effectifs ne suffit pas à
résoudre, à elle seule, le problème, mais encore faut-il tout de même qu'il y
ait des personnels pour le résoudre ! Vous m'avez d'ailleurs répondu
positivement sur ce point, mais j'aurais aimé que M. le ministre de l'intérieur
veillât à ce qu'il y ait une meilleure coordination, au niveau de ces effectifs
nouveaux, entre Paris
intra muros
et l'ensemble Vincennes - Saint-Mandé,
également limitrophe du bois de Vincennes.
En effet, si le bois de Vincennes est un endroit fort sympathique et très
agréable, il est également la source de beaucoup d'inconvénients, notamment la
nuit. Je veux parler non seulement de la délinquance mais aussi de la
prostitution et de la drogue, en augmentation également, ce qui a déjà été
signalé à plusieurs reprises.
Je demande donc à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire en sorte
que la coordination entre les forces de police qu'il a mises à la disposition
des communes et les polices municipales soit renforcée, car je pense que
commander, c'est prévoir, et qu'il vaut toujours mieux prévoir que subir !
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