SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Huchon, auteur de la question n° 921, adressé à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Jean Huchon.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation financière
très préoccupante des centres anticancéreux.
En effet, les progrès évidents de la science ont permis la mise au point de
traitements médicamenteux nouveaux dont l'efficacité est incontestable et qui
doivent pouvoir profiter à l'ensemble des malades.
Pourtant, les rapports récents du comité national du cancer et du haut comité
de la santé publique avaient souligné, lors des états généraux des malades du
cancer, le fait que la lutte contre le cancer n'était pas encore suffisamment
considérée en France comme une priorité de santé publique.
C'est à cette occasion que, lors de la présentation de son programme national
de lutte contre le cancer, Mme la ministre a insisté sur l'effort sans
précédent qui allait être fait par les pouvoirs publics en matière
d'information et de prévention. Nous avions donc tout lieu de nous réjouir.
Mme la ministre indiquait en effet, le 1er février dernier : « Si l'on veut
diminuer l'incidence des cancers, qui représentent aujourd'hui en France la
première cause de mortalité prématurée et la deuxième cause de décès, il faut
réduire l'inégalité devant les soins et il faut aussi offrir à la population le
bénéfice des meilleurs traitements, quel que soit son lieu de résidence... En
outre, en France, le nombre de personnes dépistées est largement insuffisant.
»
Comment ne pas partager de telles intentions ? Mais pour mettre en application
toutes ces bonnes intentions, c'est une autre affaire !
En effet, la croissance du coût des nouveaux médicaments ne fait que se
poursuivre, et la situation des établissements qui consacrent une part
importante de leur activité à la prise en charge des malades cancéreux est de
plus en plus difficile, comme ils en témoignent régulièrement.
Les cancérologues et les gestionnaires d'établissement de santé ne cessent de
nous alerter sur l'insuffisance des budgets pour faire face au prix élevé des
traitements anticancéreux. Ils réclament à juste titre un budget spécifique
pour ces médicaments contre le cancer.
Au travers du plan pluriannuel 2000-2005 présenté en février dernier, Mme la
ministre avait fait état de l'accès aux nouvelles technologies, comme les
tomographies à émission de positions, l'augmentation du nombre d'appareils de
radiothérapie, la mise en place d'un programme de soutien aux innovations
technologiques et de recherche. Elle avait précisé, le 25 octobre dernier, à
l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de financement de la
sécurité sociale, que toutes ces actions étaient prévues dans l'ONDAM,
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Tout cela est bien beau, mais de telles réponses sont un peu vagues pour les
cancérologues et les gestionnaires des centres anticancéreux, qui souhaitent,
de votre part, une réponse précise et concrète. C'est un appel à l'aide qu'ils
vous lancent, et c'est la raison de ma question d'aujourd'hui.
Monsieur le secrétaire d'Etat, dites-nous concrètement quels sont les moyens
financiers qui seront dégagés pour permettre aux centres anticancéreux de
continuer à assurer leur mission, en premier lieu pour 2001, et, en second
lieu, pour les années suivantes.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le sénateur, la lutte
contre le cancer est évidement pour le Gouvernement une préoccupation
essentielle de santé publique.
Nous avons choisi de répondre à ce défi en proposant, avec les professionnels,
et pour la première fois depuis dix ans, un plan pluriannuel prenant en compte
la prévention, le dépistage, l'organisation des soins, la qualité de vie des
personnes atteintes et, enfin, la recherche.
Ce plan, annoncé en février dernier, prend en particulier en compte les
nombreux progrès thérapeutiques réalisés ces dernières années.
Ces progrès ont permis - nous devons nous en réjouir - d'améliorer le
pronostic de nombreuses formes de cancer.
Ils se sont accompagnés d'une progression importante des coûts des médicaments
anticancéreux. Jusqu'à présent, les moyens consentis au secteur hospitalier ont
permis de faire face aux besoins, tant pour les établissements publics et
privés financés par dotation globale que pour les établissements privés
lucratifs.
Mais il est vrai que la situation des établissements de santé qui consacrent
une part importante de leur activité à la prise en charge des malades cancéreux
est difficile et que la croissance du coût des nouveaux médicaments se poursuit
à un rythme soutenu.
C'est pourquoi il a été décidé, dans le cadre du « plan cancer », pour les
établissements sous dotation globale, de mieux valoriser et de mieux prendre en
compte, dès la campagne budgétaire 2001, la consommation de spécialités
pharmaceutiques onéreuses liées au traitement des cancers. Pour les
établissements privés lucratifs, nous examinons les moyens de rééquilibrer la
prise en charge des chimiothérapies entre secteurs ambulatoires et
conventionnels. Ce rééquilibrage pourrait être mis en oeuvre dès l'année
2001.
De plus, toujours dans le cadre de la campagne budgétaire 2001 et dans la
limite des enveloppes hospitalières publiques et privées prévues par l'ONDAM,
le Gouvernement examine les moyens par lesquels une partie des financements
nouveaux dégagés pourront être consacrés, soit à l'échelon national, soit à
l'échelon régional, à la prise en charge des médicaments anticancéreux très
coûteux.
Pour autant, nous souhaitons rester attentifs au bon emploi de ces nouveaux
médicaments. Certains d'entre eux sont encore en phase d'évaluation médicale et
économique. Les moyens supplémentaires que la collectivité est susceptible de
devoir dégager pour financer ces nouveaux traitements seront arrêtés en tenant
compte, bien sûr, des résultats de ces évaluations.
Ma réponse porte donc sur l'année 2001, mais il s'agira bien évidemment
d'étudier précisément, au vu des résultats de l'évaluation, quelles mesures il
faudra prendre au titre des années 2002 et 2003.
M. Jean Huchon.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Huchon.
M. Jean Huchon.
Je ne suis pas médecin et je ne suis pas spécialiste de ces questions,
monsieur le secrétaire d'Etat. C'est donc sur injonctions très précises d'amis
cancérologues de ma région que j'ai soulevé ce problème. Je souhaite, bien sûr,
que les promesses que vous avez formulées soient tenues.
CRÉATION D'UN TROISIÈME AÉROPORT