SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2000
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Charles Revet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 420
(1999-2000) de M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues visant à
instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales
d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves.
M. Hilaire Flandre a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 452
(1999-2000) de M. Louis Souvet et plusieurs de ses collègues visant à permettre
au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao.
M. Hilaire Flandre a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 2
(2000-2001) de M. Michel Pelchat et plusieurs de ses collègues tendant à
permettre au consommateur de reconnaître le chocolat ne contenant pas de
matière grasse végétale de substitution au beurre de cacao.
M. Jean Bizet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 24
(2000-2001) présentée, en application de l'article 73
bis
du règlement,
par M. Jean Bizet, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur le
Livre blanc sur la sécurité alimentaire (n° E 1405) et sur les propositions de
règlements et de directive du Parlement européen et du Conseil relatives à
l'hygiène des denrées alimentaires (n° E 1529).