SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Bernard Fournier, Auguste Cazalet, Gérard Cornu,
Désiré
Debavelaere,
Michel Doublet, Xavier Dugoin, Michel Esneu, Hilaire Flandre,
André Jourdain, Simon Loueckhote, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques
Peyrat et Louis Souvet, une proposition de loi tendant à l'instauration d'un
âge maximal d'éligibilité aux élections.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 72, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la conclusion
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
8