SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi
d'orientation relatif à l'outre-mer.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 9
quinquies
.
Article 9 quinquies
M. le président.
L'article 9
quinquies
a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Articles 9 septies A, 9 septies et 9 octies