SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
L'article 9
bis
B a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 18, M. Balarello, au nom de la commission, propose de
le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans le premier alinéa de l'article L. 832-2 du code du travail, après les
mots : "favoriser l'insertion professionnelle", sont insérés les mots : "des
jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés
particulières d'accès à l'emploi,". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello,
rapporteur.
Cet amendement vise à rétablir l'article 9
bis
B,
adopté par le Sénat en première lecture, afin de recentrer les contrats d'accès
à l'emploi sur les jeunes les plus en difficulté.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
S'agissant d'une matière réglementaire, le
Gouvernement est défavorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 18, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 9
bis
B est rétabli dans cette rédaction.
Article 9
ter
(coordination)