SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Philippe Nachbar a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 478
(1999-2000) de MM. de Rohan, Dubrule, François et Gérard, instituant un droit
d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la
voie publique.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur de la proposition de loi organique n°
439 (1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, destinée à améliorer
l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
M. Paul Girod a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 455
(1999-2000) de M. Jean Bizet tendant à moderniser le statut des sociétés
d'économie mixte locales dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 474
(1999-2000) de M. Michel Dreyfus-Schmidt tendant à harmoniser l'article 626 du
code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du même
code dont la commission des lois est saisie au fond.