SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
Par amendement n° 49, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans la
première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte présenté par l'article 3
pour l'article L. 123-17 du code de l'urbanisme, après les mots : « valent
prescription de l'élaboration ou de la révision », de remplacer les mots : «
plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Amendement de coordination.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 49, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-17 du
code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 3 bis