SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Réforme de l'aide personnalisée au logement
900.
- 5 octobre 2000. -
M. Jean Besson
sollicite l'attention toute particulière de
M. le secrétaire d'Etat au logement
sur la réforme des aides personnalisées au logement. Les décrets du 30 janvier
1997 et du 7 juillet 2000, relatifs aux ressources et à l'évaluation
forfaitaire des revenus posent des difficultés importantes, par rapport au
public concerné. En effet, ces nouvelles dispositions qui sont mises en oeuvre
à compter du 1er juillet 2000 s'appliquent notamment aux personnes au revenu
précaire et faible, comme les apprentis et les contrats emplois solidarités
(CES). Cette catégorie bénéficiait précédemment de la prise en considération de
certains abattements dans le calcul de leur APL, ce qui laissait à leur charge
une part résiduelle supportable, au regard de leurs revenus. Or, à
l'application de ce dispositif, dont l'objectif est d'harmoniser les modalités
de calcul, il apparaît que le montant de l'APL défini selon ces modifications
législatives pénalise ce public dont les revenus sont déjà faibles. Dès lors,
ces apprentis, stagiaires ou CES renoncent, notamment dans les zones rurales, à
se loger dans les foyers qui leur sont destinés et privilégient des solutions
de « fortune », occasionnant des déplacements journaliers plus lointains, ce
qui génère fatigue, accidents, donc mauvaises conditions de travail. De plus,
ces dispositions déséquilibrent les recrutements des foyers de jeunes
travailleurs, par exemple, dont le rôle économique, notamment en zone rurale
constitue un enjeu important. Il souhaite que les dispositions des textes
législatifs cités précédemment soient amendées afin qu'elles soient en
cohérence avec l'objectif affirmé lors de la Conférence nationale sur la
famille, ouverte le 15 juin 2000, qui prévoit notamment un barème unique pour
l'APL et avec l'engagement qu'aucun ménage ne verrait son aide diminuée du fait
de cette harmonisation.
Transport du bois arraché
pendant les tempêtes de décembre 1999
901.
- 5 octobre 2000. -
M. Guy Vissac
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le problème posé, en région Auvergne, par le transport du bois issu
d'arbres arrachés lors de la tempête de décembre dernier. Il lui rappelle,
qu'en Auvergne, le volume de bois ainsi abattu équivaut à cinq années de
récolte, soit 9 millions de mètres cubes et ce, tant pour la forêt publique que
privée. Il lui indique que, si un effort important fut consenti tant par l'Etat
que par le conseil régional pour l'acquisition de matériel d'abattage, il
apparaît que, faute de possibilités adéquates de transport, se pose un grave
problème d'évacuation. Il apparaît en effet qu'une carence de wagons entraîne
de sérieuses difficultés en ce domaine, ce qui aboutit à laisser un important
volume de bois arraché immobilisé sur place et sur les aires de stockage. Il
lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de pallier ce grave
problème de transport qui risque, à terme, de porter préjudice aux efforts des
professionnels forestiers.