SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Lors de sa séance du 5 octobre 2000, le Sénat a désigné :
- M. Jean-Paul Hugot pour siéger au sein du conseil d'administration de la
société France Télévision ;
- M. Philippe Nachbar pour siéger au sein du conseil d'administration de la
société France 2 ;
- M. André Diligent pour siéger au sein du conseil d'administration de la
société France 3 ;
- et M. Pierre Laffitte pour siéger au sein du conseil d'administration de la
société La Cinquième.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard César a été nommé rapporteur du projet de loi n° 471 (1999-2000) portant ratification de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Protection et marchés) du code rural.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Xavier Pintot a été nommé rapporteur du projet de loi n° 448 (1999-2000) autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 461 (1999-2000)
portant ratification de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la
partie Législative du code de la santé publique, prise en application de la loi
n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder,
par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes.
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur du projet de loi n° 462
(1999-2000) portant ratification des ordonnances n° 2000-28 du 13 janvier 2000,
n° 2000-99 du 3 février 2000, n° 2000-189 du 2 mars 2000, n° 2000-190 du 2 mars
2000, n° 2000-285 du 30 mars 2000 et n° 2000-351 du 19 avril 2000, prises en
application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du
Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer et de certaines
dispositions de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie
Législative du code de la santé publique.
COMMISSION DES FINANCES
M. Henri Torre a été nommé rapporteur du projet de loi n° 468 (1999-2000)
portant ratification des ordonnances n° 2000-347 du 19 avril 2000, n° 2000-27
du 13 janvier 2000 et n° 2000-352 du 19 avril 2000, prises en application de la
loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à
prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à
l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
M. Claude Belot a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 463
(1999-2000) de M. Paul Blanc et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer
la redevance pour droit d'usage.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RE`GLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur du projet de loi organique n° 483
(1999-2000) portant diverses dispositions relatives à l'organisation et au
déroulement de la carrière des magistrats.
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Nomination d'un vice-président
Dans sa séance du jeudi 5 octobre 2000, la commission des affaires culturelles
a procédé à la nomination de M. Jean-Louis Carrère en qualité de
vice-président.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. Adrien Gouteyron.
Vice-présidents :
MM. Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère,
Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar.
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme
Danièle Pourtaud.