SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un avis, présenté au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations
économiques (n° 321, 1999-2000).
L'avis sera imprimé sous le numéro 4 et distribué.
12