SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 321, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 5 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Faure un rapport, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12
août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés
internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (n° 294, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 8 et distribué.
11