SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 5. - Aux articles 3, 4 et 11 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, les mots : "du Conseil
supérieur d'hygiène publique de France" sont remplacés par les mots : "de
l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale". »
Par amendement n° 21, M. Huriet, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi le début de cet article : « Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-7
du code de l'environnement, les mots... ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet,
rapporteur.
L'objet de cet amendement est tout à fait comparable à celui
qui fondait plusieurs des amendements que j'ai déjà rapidement présentés à la
Haute Assemblée.
Toutefois, il s'agit ici non pas du code de la santé publique, comme ce fut le
cas pour les amendements précédents, mais du code de l'environnement. Il est
nécessaire de tirer les conséquences, en termes de rédaction du texte de loi,
de la codification du code de l'environnement.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6