SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ
SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire
environnementale.
Article 2 (suite)