Séance du 27 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Huriet, auteur de la question n° 842, adressée à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Claude Huriet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'effectuer un bref rappel historique.
En septembre 1997, la Conférence nationale de santé préconise « d'aborder le dépistage et le diagnostic précoces, personnalisés et périodiques du cancer du côlon », ainsi que du cancer du sein et de l'utérus.
En 1998, le haut comité de la santé publique indique que, s'agissant des cancers colorectaux, « en termes de prévention, les efforts engagés doivent être poursuivis et intensifiés ».
En mars de cette même année, le directeur général de la santé annonce le lancement d'un dépistage de masse.
En décembre 1998, l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit la mise en oeuvre de programmes de dépistage des maladies aux conséquences mortelles évitables. Parmi les maladies retenues, figure en bonne place le cancer colorectal.
Deux ans se sont écoulés depuis. Tous les professionnels de santé concernés s'accordent à reconnaître que l'utilisation du test Hemocult II, sur un rythme bisannuel, à partir de cinquante ans, avec un taux de participation de 50 %, pourrait éviter 3 000 morts par an.
Deux ans d'atermoiements et d'absence de décision, c'est donc 6 000 morts évitables qui n'ont pu être évitées. C'est en ces termes qu'il faut dresser un triste constat, conséquence directe de l'impéritie du Gouvernement.
Le 11 mai dernier, à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue sous votre autorité, madame le secrétaire d'Etat, accord a été donné pour lancer, enfin, à partir de 2001, la campagne de dépistage que les médecins concernés attendent depuis des mois.
Depuis, rien n'a avancé. Pour être opérationnel à partir de janvier 2001, le démarrage du programme nécessite que sa mise en place soit engagée dès maintenant. Or, la procédure d'appels d'offres adressés aux départements pour l'organisation du programme sur le terrain n'a toujours pas été lancée à ce jour.
Une fois encore, de la part du Gouvernement, les actes ne suivent pas les paroles. Les déclarations dans la presse se succèdent, mais les actions tardent à venir. Et la santé des Français ne peut qu'en pâtir.
Madame le secrétaire d'Etat, quand allez-vous effectivement mettre en place un programme de dépistage du cancer colorectal ?
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le sénateur, comme vous nous estimons que le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et que le dépistage, le diagnostic précoce, doivent permettre de diminuer rapidement la mortalité due à ces cancers. C'est une des priorités du plan gouvernemental que j'ai annoncé le 1er février dernier et que vous connaissez bien.
Différentes mesures ont été mises en place par ce gouvernement depuis deux ans dans ce domaine particulier.
Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent maintenant de définir les conditions d'un dépistage garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire et la qualité des actes réalisés dans ce cadre. Deux décrets, signés le 2 juin dernier, précisent les modalités pratiques de ce dispositif. Ils permettront la finalisation de l'organisation des plans de dépistage.
Pour le dépistage du cancer colorectal, a été mis en place, en 1999, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé et chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage, qui n'est pas simple - vous le savez autant que moi, si ce n'est mieux, monsieur le sénateur.
Ce groupe technique a terminé son travail à la fin de l'année dernière. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui nous a également remis ses propositions en mars dernier. Les choses se sont donc précisées, ces derniers temps.
C'est en nous fondant sur ces travaux, lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre les cancers, qu'avec les professionnels, à mon ministère et en ma présence, nous avons défini les prochaines étapes : la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colorectal ; la mise en place de structures départementales de gestion ; la réalisation du dépistage par test Hémocult II tous les deux ans chez les personnes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans.
Dès cette année, plusieurs départements vont se lancer dans cette démarche, et je tiens à remercier l'ensemble des professionnels - médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes - qui se sont engagés à nos côtés dans cette action prioritaire de santé publique.
Cette préfiguration sur plusieurs départements nous permettra, grâce à l'évaluation que nous en tirerons, de généraliser dans les années qui viennent le dépistage du cancer colorectal, comme nous l'avons fait pour le dépistage du cancer du sein.
M. Claude Huriet. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Madame le secrétaire d'Etat, j'apprécie les éléments de réponse que vous m'avez apportés. Mais, finalement, ils confirment le calendrier que j'avais moi-même évoqué. Vous comprendrez donc que, si je suis quelque peu rassuré, je ne le serais totalement que lorsque, effectivement, sur le terrain, dans les départements qui auront été choisis pour ces opérations pilotes, le dépistage pourra être réellement mis en pratique.
Vos intentions, je ne les ai pas contestées, mais vous serez sans doute d'accord avec moi pour reconnaître qu'il a fallu plus de trois ans pour amorcer l'action, alors que tout le monde s'accorde sur la nécessité, sur les résultats attendus et sur les modalités de la mise en oeuvre de ce test - et c'était bien là l'objet de ma question.
Je le répète ces éléments de réponse m'ont quelque peu rasséréné. Mais attendons la suite !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. C'est vrai, monsieur le sénateur, il a fallu trois ans pour en arriver là. Mais permettez-moi de vous rappeler la chronologie récente : présentation du programme de lutte contre le cancer le 1er février dernier ; réception des conclusions du groupe de travail en mars ; comité de pilotage en mai ; mise en place d'une procédure d'expérimentation sur plusieurs départements, avec signature des décrets le 2 juin dernier.
Cette accélération du calendrier devrait être de nature à vous rassurer sur notre volonté politique de développer véritablement le plan de lutte contre le cancer colorectal.
RÉPRESSION DES FAUSSES ALERTES ADRESSÉES
AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS