Séance du 22 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 59, MM. Pastor, Carrère, Charasse, Mme Durrieu, MM. Courteau, Auban, Bel, Cazeau, Demerliat, Domeizel, Dussaut, Godard, Haut, Lejeune, Madrelle, Moreigne, Miquel, Sutour, Teston, Trémel, Autain, Besson, Bony, Mme Boyer, MM. Désiré, Fatous, Journet, Percheron, Piras, Plancade, Raoult, Rinchet, Weber et les membres du groupe socialiste et apparentés proposent d'insérer, après l'article 10, un article additionnel ainsi rédigé :
« L'autorité administrative arrête, après propositions de la fédération départementale des chasseurs et du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, chaque année et pout toute la période de chasse, toutes dispositions utiles afin d'interdire la chasse à tir au gibier sédentaire pendant une période hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives. L'interdiction de la chasse à tir s'applique aux heures ouvrables de la chasse.
« L'autorité administrative arrête la ou les périodes hebdomadaires de chasse visées ci-dessus en fonction des circonstances locales.
« Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux postes fixes. »
La parole est à M. Carrère.
M. Jean-Louis Carrère. Cet amendement est relatif au jour de non-chasse et correspond à celui que nous avions déposé en première lecture. Sans avoir de vanité d'auteur, madame le rapporteur, il nous semble mieux rédigé que les autres amendements.
En tout état de cause et compte tenu des progrès qui ont été fait dans la rédaction de l'amendement déposé par la commission, nous nous rallierons à votre avis, madame le rapporteur.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 59 ?
Mme Anne Heinis, rapporteur. Je demande aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.
M. le président. Monsieur Carrère, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
M. Jean-Louis Carrère. Non, monsieur le président, je le retire.
M. Raymond Courrière. C'est constructif !
M. le président. L'amendement n° 59 est retiré.
Article 10 bis