Séance du 20 juin 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour
l'outre-mer (n° 342, 1999-2000). [Rapport n° 393 (1999-2000) et avis n°s 403,
401, 394 (1999-2000) et rapport d'information n° 361 (1999-2000).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre VII.
TITRE VII