Séance du 20 juin 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président de la commission de surveillance de
la Caisse des dépôts et consignations le rapport établi sur les opérations de
cet établissement pour l'année 1999, en application de l'article 114 de la loi
du 28 avril 1816.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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