Séance du 14 juin 2000
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13.
Article 13