Séance du 14 juin 2000
M. le président. Par amendement n° 172 rectifié, le Gouvernement propose d'insérer, avant l'article 9 bis, une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre ...
« Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Il s'agit de modifier le positionnement du chapitre III.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. José Balarello, rapporteur. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 172 rectifié, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 9 bis.
Article 9 bis