Séance du 06 juin 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 7 juin 2000, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 351,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 371, 1999-2000) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Avis de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la première partie.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de règlement définitif du budget de 1998, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 350, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 7 juin 2000, à dix-sept
heures.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation pour l'outre-mer (n° 342, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 13 juin 2000, à douze heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 13 juin 2000, à seize
heures.
- Proposition de loi de M. Lucien Neuwirth et plusieurs de ses collègues
instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité
familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche (n° 348,
1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi de M. André Dulait et plusieurs de ses collègues portant
sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes
infrastructures (n° 196, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin et de plusieurs de ses collègues
tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une
communauté urbaine (n° 277, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser
la définition des délits non intentionnels (n° 308, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
- Proposition de loi de M. Louis de Broissia modifiant la loi n° 57-32 du 10
janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (n° 368, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 14 juin 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 7 juin 2000, à une heure cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON