Séance du 06 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Althapé, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité et
au renouvellement urbains.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 381 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Hugot, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067
du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 382 et distribué.
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