Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 40 bis . - Dans le premier alinéa de l'article 49-1 A de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, les mots : "ou agréée" sont remplacés par les mots : "ou autorisée". »
Par amendement n° 59, M. Bordas, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Cet article 40 bis apportait des modifications à l'article 49-1 A de la loi de 1984, par coordination avec l'article 11. Or nous avons supprimé ce dernier. Il faut donc également, par coordination, supprimer cet article 40 bis .
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Défavorable, par coordination.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement 59, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 40 bis est supprimé.
Article 40 ter