Séance du 24 mai 2000
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Victor Reux a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 342 (1999-2000) d'orientation pour l'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean Huchon a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 342 (1999-2000) d'orientation pour l'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jean-Louis Lorrain a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 342
(1999-2000), d'orientation pour l'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, dont la commission des lois est saisie au fond.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. José Balarello a été nommé rapporteur du projet de loi n° 342 (1999-2000),
d'orientation pour l'outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, dont la commission des lois est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON