Séance du 3 mai 2000
NOMINATIONS DE MEMBRES
AU SEIN DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION
(loi n° 82-653 du 29 juillet 1982
portant réforme de la planification)
Lors de sa séance du mercredi 3 mai 2000, le Sénat a nommé M. Gérard Roujas membre de la délégation du Sénat pour la planification, en remplacement de M. Michel Charzat.
DÉLÉGATION DU SÉNAT DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
(art. 6
quinquies
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 3 mai 2000, le Sénat a nommé Mme Danièle
Pourtaud membre de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire
d'évaluation des politiques publiques, en en remplacement de M. Michel Charzat.
DÉLÉGATION DU SÉNAT DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE
D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
(art. 6
quater
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative
au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 3 mai 2000, le Sénat a nommé M. Robert Bret
membre de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation de la
législation, en remplacement de M. Michel Duffour.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON