Séance du 28 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Darcos, auteur de la question n° 735, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Xavier Darcos. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte également sur des problèmes de santé, mais je vous suis très obligé, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir me répondre, même si les anciens combattants et les hôpitaux ont peu de relations ! (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le mois de décembre dernier, un malaise profond se manifeste dans les hôpitaux. La France entière le sait : les personnels se sont mobilisés ; les agents, les cadres, les praticiens hospitaliers paraissent démotivés, confrontés à des restrictions budgétaires accrues et à un manque de personnel évident. Le centre hospitalier de Périgueux n'a pas échappé à cette montée d'un mécontentement justifié qui se résume en quelques mots : il est urgent d'agir !
Le service des urgences de l'hôpital de Périgueux est débordé du fait de l'afflux de malades que l'on ne sait plus comment accueillir ni orienter dans les services. Cette pénurie est devenue alarmante, voire dangereuse, par exemple lors des deux tempêtes du mois de décembre dernier, qui ont dévasté la Dordogne. Elles ont eu un effet certain sur l'augmentation du nombre des entrées en urgence, notamment celles de personnes âgées. On a frisé la catastrophe malgré le rappel des bénévoles et des retraités.
Au-delà des conséquences momentanées de ces tempêtes, notamment sur les urgences, le centre hospitalier de Périgueux est confronté depuis plusieurs années à une forte augmentation de son activité : entrées, urgences, consultations et actes techniques, notamment. Cette augmentation n'a pas été accompagnée d'un développement suffisant des moyens nécessaires.
Ne souhaitant pas énumérer longuement des chiffres fastidieux, j'ai préféré vous adresser préalablement le document établi par le centre hospitalier de Périgueux, que je vous remettrai, monsieur le secrétaire d'Etat, à l'intention de Mme Gillot, et qui évalue les personnels supplémentaires qui lui sont actuellement indispensables, de l'avis même de la direction, pour assurer un fonctionnement correct de cet hôpital.
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, les Périgourdins, comme l'ensemble des Français, sont attachés à la qualité de notre système de santé et demandent qu'un minimum de service public de qualité soit assuré.
Lors de la séance des questions d'actualité du 3 février dernier au Sénat - il y a donc une certaine continuité -, Mme la secrétaire d'Etat à la santé, Dominique Gillot, avait indiqué à notre collègue Nicole Borvo que des réunions étaient prévues pour répondre aux exigences actuelles des personnels des hôpitaux et qui sont aujourd'hui portées sur la place publique.
« C'est un message fort qu'ils nous ont envoyé », reconnaissait, à juste titre, Mme Gillot au sujet de ces personnels.
Je suppose aujourd'hui, alors que les consultations sont achevées, que les rapports ont été remis et que, du fait de l'urgence de ce dossier, des décisions vont être prises.
Le centre hospitalier de Périgueux a réalisé d'importants efforts de gestion dans le cadre des redéploiements.
Toutefois, les soins ne sont plus assurés dans des conditions satisfaisantes dans divers domaines : urgences, pneumologie, pédiatrie, soins de suite, accueil des personnes âgées, activités de nuit en blocs opératoires et certains secteurs d'hospitalisation. L'ouverture prochaine d'un département d'imagerie par résonance magnétique, IRM, et la réorganisation du service de psychiatrie ne feront qu'accentuer le problème.
Pourriez-vous donc, monsieur le secrétaire d'Etat, m'indiquer si les besoins en personnels formulés par le centre hospitalier lui-même et dont Mme Gillot a eu connaissance sont désormais satisfaits ou s'ils le seront dans un bref délai, compte tenu de l'urgence qui vous a été signalée et sur laquelle j'ai cru devoir insister.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, Mme Gillot vous prie de l'excuser de ne pouvoir être présente ce matin. Cela étant, le ministère de la défense gère de nombreux hôpitaux, et nos valeureux militaires ont aussi à leur disposition l'institution nationale des Invalides, établissement tout à fait remarquable.
Votre question porte sur le centre hospitalier de Périgueux, qui est l'établissement de référence du secteur sanitaire de la Dordogne.
Il est vrai, comme vous l'avez indiqué, que le service des urgences a connu un accroissement d'activité, au cours des quatre dernières années, de près de 15 %. Cet accroissement est inférieur à la moyenne régionale. Mais ce sont là des chiffres qui ne réflètent pas la réalité des situations rencontrées.
Ce service, vous l'avez aussi noté, monsieur le sénateur, a vécu un surcroît d'activité exceptionnel lors des intempéries de la fin de l'année 1999, que chacun a en mémoire. Il convient d'indiquer que ce service a assuré au mieux de ses possibilités, des compétences et du dévouement des personnels, sa mission d'accueil auprès des personnes âgées confrontées à des difficultés de santé dues à l'interruption de l'alimentation électrique.
Actuellement, l'hôpital de Périgueux, avec le plein appui de l'agence régionale de l'hospitalisation, mène une politique de modernisation de ses locaux. Le service des urgences a été récemment structuré dans des locaux fonctionnels. Les laboratoires et la pharmacie ont été rénovés. Les surcoûts ont été pris en charge par l'enveloppe régionale. De la même façon, aujourd'hui, il met en oeuvre son autorisation d'imagerie à résonance magnétique.
Dans le schéma régional d'organisation sanitaire, la construction d'un pôle « mère et enfant » est inscrit.
La qualité de la gestion de l'hôpital de Périgueux est reconnue. L'agence régionale de l'hospitalisation est donc résolue à soutenir l'hôpital dans la mise en oeuvre de son projet d'établissement.
En outre, Périgueux bénéficiera de moyens dégagés après l'accord intervenu le 14 mars avec les organisations syndicales représentatives des personnels hospitaliers, qui prévoit 3,8 milliards de francs de crédits supplémentaires en 2000. Ces crédits sont ciblés et visent à soutenir les établissements qui, comme l'hôpital de Périgueux, entreprennent de se moderniser pour mieux répondre aux besoins de la population.
Voilà quelques éléments d'information qui ouvrent des perspectives favorables pour l'hôpital de Périgueux.
M. Xavier Darcos. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Darcos.
M. Xavier Darcos. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de m'avoir fait la réponse qui convenait, voire la réponse convenue. (Sourires.) Cependant, comme vous l'avez indiqué vous-même, la création de nouveaux services, en particulier l'IRM ou le pôle mère-enfant, va nécessairement entraîner des besoins nouveaux en personnels et, pour l'instant, l'enveloppe nationale n'a pas été suffisamment détaillée pour que nous puissions savoir de quoi bénéficiera la ville de Périgueux.
Souvent, en la matière, on oppose la médecine privée et la médecine publique. Or j'ai organisé la semaine dernière à Périgueux une réunion rassemblant uniquement des médecins libéraux, des médecins de ville, qui eux aussi considèrent que l'hôpital de Périgueux est aujourd'hui en situation de risque vis-à-vis des malades.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. J'ai enregistré vos remarques, monsieur le sénateur.
FINANCEMENT DE LA SANTÉ PUBLIQUE