Séance du 28 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Blanc, auteur de la question n° 737, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Paul Blanc. J'avais en effet adressé ma question à Mme Aubry, mais elle concernait peut-être plus particulièrement Mme Gillot.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Sûrement !
M. Paul Blanc. Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous m'apporterez une réponse, à la suite de laquelle je me ferai un devoir d'intervenir à nouveau.
Je voudrais attirer l'attention sur le grave problème de la clinique Saint-Michel à Prades.
Cette petite structure excentrée a une concession de service public. Elle vient de réaliser de très gros investissements pour une mise en conformité aux normes en vigueur, mais le respect des directives ministérielles réglementant leur fonctionnement nécessite des recettes supplémentaires auxquelles l'établissement, qui vient de passer aux 35 heures, ne peut faire face sans une augmentation sensible de son budget, et donc du prix de journée.
Vous savez combien je suis attaché au pôle de santé de Prades, qui permet de respecter un équilibre départemental dans le cadre de l'aménagement du territoire. La fermeture de cette clinique parfaitement complémentaire de l'hôpital rural, qui n'est équipé ni pour les urgences ni pour la chirurgie obstétrique, serait très grave pour la sécurité des malades et au regard de la santé publique.
La clinique Saint-Michel a un faible volume d'activité, mais exerce une mission de service public à un prix de journée plus bas qu'une clinique en zone urbaine dont le volume d'activité permettrait à lui seul de travailler au même prix alors que ce dernier est de 40 % plus élevé.
Par ailleurs, en cas de fermeture, les malades seraient obligés de se reporter sur d'autres établissements privés où le coût de journée est plus élevé ou dans le secteur public, dont les coûts d'actes sont supérieurs à ceux du secteur privé.
Le surcoût pour le budget de la sécurité sociale serait donc bien plus important en cas de fermeture que si le ministère décidait d'augmenter le prix de journée de la clinique Saint-Michel.
Aussi, pour toutes ces raisons, et notamment dans un souci d'économie des deniers publics et afin de maintenir un service public de santé, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'être mon interprète auprès de Mme Gillot pour qu'elle veuille bien examiner avec bienveillance le montant de l'enveloppe attribuée à cette clinique.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je tiens à vous présenter les excuses de Mme Gillot ; je serai naturellement votre interprète auprès d'elle.
Vous avez eu raison de rappeler l'importance de la clinique Saint-Michel à Prades, établissement de soixante-deux lits et places desservant un bassin de population important de quarante mille habitants et situé dans une zone enclavée, à quarante minutes de Perpignan.
S'agissant de l'insuffisance de ses tarifs, je peux vous dire que, dans le cadre de l'accord régional qui sera signé à la fin du mois entre la direction de l'agence régionale de l'hospitalisation et les fédérations professionnelles de l'hospitalisation privée de la région, l'établissement bénéficiera d'une révision de ses tarifs à compter du 1er mai 2000. Cette révision tarifaire concrétisera un effort de renforcement des moyens de l'établissement, justifié par sa situation géographique excentrée et la faiblesse de ses tarifs.
Mais les difficultés rencontrées par cet établissement tiennent essentiellement à l'activité d'obstétrique et au problème lié au recrutement d'un gynécologue-obstétricien.
Devant ces difficultés, la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon a rencontré les dirigeants de la clinique et les obstétriciens du département afin de les mobiliser sur la nécessité de maintenir l'activité de proximité de la clinique. Cette démarche n'a toutefois pas débouché à ce jour.
Voilà, monsieur le sénateur, quelques éléments de réponse, notamment ceux qui sont relatifs à la révision tarifaire, qui doivent répondre au souci de la clinique. Toutefois, pour Mme Gillot, le problème majeur est celui du recrutement du gynécologue-obstétricien, qui est indispensable pour maintenir l'activité de la maternité. Par conséquent, tous les efforts doivent être dirigés vers le recrutement de ce médecin, sans lequel il sera difficile de maintenir la maternité en activité.
M. Paul Blanc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, je tiens à vous dire que le problème de l'obstétrique, qui se pose, certes, n'est pas pour nous, actuellement, le problème majeur.
On pourrait discuter des conditions de la pratique de l'obstétrique dans les petites structures. Certains pays reviennent à l'accouchement à domicile. En France, au contraire, nous avons des structures hypersophistiquées.
Mais la question n'est pas là. Elle porte sur le prix de journée de la clinique. J'ai interrogé à ce propos l'agence régionale de Montpellier, dont la réponse ne m'a pas donné satisfaction.
Certes, une augmentation du prix de journée est envisagée, mais à travers une enveloppe régionale. Cela signifie que l'ensemble des établissements privés se battront pour obtenir une augmentation. A la limite, la fermeture de la clinique de Prades les arrangerait presque dans la mesure où ils obtiendraient une augmentation plus substantielle.
Je souhaiterais donc que l'enveloppe soit préaffectée de Paris de telle sorte que la clinique ait la certitude de bénéficier d'une augmentation de son prix de journée.
Je dois dire en outre que la réponse que m'a adressée la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation m'a surpris et presque choqué. Voici une phrase qui m'a particulièrement interpellé : « J'attire toutefois votre attention sur le fait que, quel que soit le tarif arrêté au terme de cette procédure, les effets conjugués de la liberté d'installation et de la démographie médicale conduisent les praticiens à excercer dans les établissements les plus attractifs pour eux en termes de volume d'activité et de sécurité. »
Certes, je comprends que les médecins soient préoccupés par les problèmes de sécurité, mais c'est tout de même les traiter d'une façon un peu cavalière que de parler « d'établissements plus attractifs en termes de volume ». Il existe encore aujourd'hui - et c'est un bien pour la médecine française - des médecins qui ne sont pas préoccupés par leur chiffre d'affaires. Ainsi, notamment, ceux qui pratiquent aujourd'hui à la clinique de Prades sont à la fois animés par le souci d'exercer une chirurgie de qualité et attirés, il faut le dire, par un cadre de vie qui les a séduits et les a conduits à s'installer dans notre commune. En médecine, il n'est pas toujours question d'argent !
SITUATION DES PERSONNELS
DE L'HÔPITAL DE PÉRIGUEUX