Séance du 23 mars 2000
Erratum
Au compte rendu intégral de la séance du 9 mars 2000
Page 1328, 2e colonne, dernier alinéa, 5e ligne, lire : « ...l'Organisation maritime internationale, l'OMI,... »
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Louis Althapé a été nommé rapporteur du projet de loi n° 279 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Jacques Bimbenet a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 279
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, dont la commission des
affaires économiques est saisie au fond.
M. Michel Esneu a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 255
(1999-2000) de M. Gérard Cornu relative à l'égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives dans les élections
professionnelles.
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 257
(1999-2000) de M. Gérard Larcher et plusieurs de ses collègues visant à
instituer un service universel bancaire.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Jarlier a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 279
(1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, dont la commission des
affaires économiques et du Plan est saisie au fond.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON