Séance du 23 mars 2000
M. le président. « Art. 3. _ Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan Indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité sera introduite auprès du Conseil de l'Europe, des organisations internationales et de l'Organisation des Nations unies. Cette requête visera également la recherche d'une date commune au plan international pour commémorer l'abolition de la traite négrière et de l'esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des départements d'outre-mer. »
Par amendement n° 3, M. Schosteck, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. La commission propose de supprimer également cet article puisqu'une résolution reconnaissant l'esclavage comme crime contre l'humanité a déjà été adoptée par une commission de l'ONU. Elle satisfait le présent article sans qu'il soit besoin d'adopter une disposition qui pourrait apparaître comme une injonction au Gouvernement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est opposé à l'amendement de la commission visant à supprimer l'article 3.
En effet, la résolution à laquelle M. le rapporteur a fait référence n'a jamais été adoptée. Il existe effectivement un projet qui n'a cependant pas été adopté. De plus, le Conseil de l'Europe n'a pas eu l'occasion de se prononcer. Il me paraît donc nécessaire que soit rappelée cette démarche auprès des organismes internationaux.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
Article 3 bis