Séance du 23 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Moreigne.
M. Michel Moreigne. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation. Elle porte sur l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines.
Un accord conclu à ce sujet le 17 février 1998 par les associations professionnelles membres de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes a été étendu par un arrêté interministériel du 20 octobre 1998. Il s'applique aux viandes bovines françaises et permet d'informer les consommateurs sur l'origine de celles-ci, leur catégorie et le type racial des animaux dont elles sont issues.
En effet, le règlement européen du 21 avril 1997 prévoyait la possibilité, pour chaque Etat membre, de mettre en place, dès avant le 1er janvier 2000, un étiquetage obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur leur territoire.
En France, un arrêté en date du 7 février dernier, signé par vous-même, madame la secrétaire d'Etat, et par M. Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, prolonge le système d'étiquetage jusqu'au 31 août 2000, c'est-à-dire jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions européennes. Or, la Commission européenne prévoirait la généralisation d'un étiquetage obligatoire mais, semble-t-il, peu précis. Les éleveurs français et les associations de consommateurs expriment leurs inquiétudes à ce sujet.
Je vous demande si la qualité des informations dont les consommateurs bénéficient jusqu'à présent sera bien conservée dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures de traçabilité et communes à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et si, dès l'automne prochain, les futurs codes-barres contiendront bien toutes les informations concernant l'origine, la race et le lieu d'abattage des bovins.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur le sénateur, la question que vous posez est effectivement une question très importante.
D'abord, elle touche à la santé publique, Dominique Gillot et Martine Aubry, en ont déjà largement développé les tenants et les aboutissants : nous sommes effectivement inquiets d'un certain nombre de dispositions qui pourraient être prises.
C'est ensuite une question importante pour nos agriculteurs, qui craignent avec juste raison que des consommateurs inquiets par un recul sur l'étiquetage de la viande bovine ne réagissent en ne mangeant plus ou en mangeant moins de viande bovine, mettant en danger un secteur qui, économiquement, avait réussi à se sortir correctement d'une crise très grave.
Face à un problème de cette ampleur, nous avons défendu, auprès de l'Union européenne, l'idée de retenir un étiquetage « CE », c'est-à-dire précisant simplement que les viandes sont d'origine européenne.
Ce mot de « traçabilité » est épouvantable, je vous l'accorde, mais il s'agit simplement d'indiquer aux consommateurs d'où provient la viande qu'ils mangent et dans quelles conditions elle a été élevée. En cas d'accident ou d'incident, elle permet de retrouver l'ensemble des viandes ayant été distribuées.
Or l'étiquetage « CE » ne nous protégera pas de la circulation de viandes qui ne seraient malheureusement pas tout à fait conformes à notre législation. A ce propos, je regrette que la recherche du profit à n'importe quel prix puisse, d'une part, aboutir à mettre en danger les consommateurs, ce qui est extrêmement grave, et, d'autre part, entraîner des difficultés économiques pour un secteur agricole qui a fait énormément de progrès en France et qui a largement pris conscience de sa responsabilité vis-à-vis de la population.
Cette question mobilisera la présidence française de l'Union européenne, car nous voulons que les procédures communautaires soient le reflet d'une traçabilité rigoureuse. Nous n'accepterons pas d'approximation dans ce domaine : nous voulons que toutes les viandes européennes soient étiquetées. Nous voulons que l'origine et les lieux d'élevage et d'abattage des viandes soient clairement précisés. Nous voulons que le système français d'étiquetage obligatoire soit accepté.
Je terminerai sur une note d'optimisme en indiquant que le ministre suédois m'a affirmé tout à l'heure qu'il nous soutiendra dans cette démarche. C'est un appui supplémentaire, et j'espère en juillet avoir une bonne nouvelle à vous annoncer, à vous monsieur le sénateur, ainsi qu'à l'ensemble des éleveurs et des consommateurs français. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
PROGRAMME NH 90