Séance du 23 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Richert.
M. Philippe Richert. L'actualité est aujourd'hui monopolisée par les réformes qui patinent et l'évocation, par le Gouvernement, des pistes pour se désengluer de l'apparente crise de tétanie. Toute cette fébrilité ambiante relègue au second plan une catastrophe dont la gestion a été, et reste, plus que hasardeuse : je veux parler du naufrage de l' Erika .
Au-delà de l'indignation justifiée de tous ceux qui accusent les gouvernements de laisser de véritables épaves sillonner nos mers et croiser près des côtes, il faut bien reconnaître que peu de leçons ont été tirées des catastrophes passées. Une nouvelle fois, ce sont des côtes, des plages, des rochers souillés, des centaines de milliers d'oiseaux mazoutés, les économies et l'image des régions atteintes. Ce qui a frappé l'opinion, c'est le sentiment d'impuissance, voire d'inertie, face à la catastrophe. De jour en jour, la nappe s'est rapprochée des côtes, les barrages flottants n'ont pas été opérants, il n'a pas même été possible, des mois après, de pomper les hydrocarbures qui continuent à s'échapper de l'épave.
Avec nos collègues du littoral, notamment avec Philippe Nogrix, je voudrais que ce dossier ne soit pas occulté et qu'il y ait des communications régulières sur l'état des interventions sur les côtes.
Le dévouement et la générosité des bénévoles sont admirables. Ces derniers sont venus de partout, non seulement des communes touchées, mais aussi de toute la France, pour prêter main-forte, avec des moyens souvent rustiques, pour nettoyer les côtes et soigner les oiseaux. Ces bénévoles ont été exposés à des hydrocarbures fortement toxiques et hautement dangereux.
Rappelez-vous ces classes, ces familles venues dans un élan civique, ces militants engagés. Aujourd'hui ils découvrent le cynisme de ceux qui les ont soigneusement tenus dans l'ignorance la plus totale des risques encourus. Certes, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement expliquait, lorsque l'affaire a été éventée, que la durée d'exposition au risque était trop brève pour que des cancers se déclarent. Est-ce pour autant une raison de ne pas informer, de ne pas avertir, de ne pas alerter ? Cet épisode me rappelle curieusement celui de la catastrophe de Tchernobyl !
M. le président. Votre question, monsieur Richert.
M. Philippe Richert. Pour justifier leur attitude de négation des risques et leur volonté de cacher à l'opinion publique le passage du nuage radioactif, les responsables ont alors expliqué qu'il faudrait, pour que le danger soit réel, consommer des kilogrammes de salade radioactive. Aujourd'hui, on nous ressert le même plat !
A l'époque, Mme Voynet - avec d'autres, et j'en étais - avait dénoncé cette attitude inexcusable et irresponsable. A-t-on le droit de piétiner le principe de précaution, de laisser sciemment des populations dans l'ignorance de la haute toxicité des produits sans les protéger ?
Si nos entreprises agissaient de même, qu'en serait-il ? Je demande au Gouvernement ce qu'il compte faire. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser Mme Voynet, qui avait justement rendez-vous aujourd'hui pour discuter de l'indemnisation des sinistrés avec M. Jacobsson, administrateur du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, le FIPOL. Voilà pourquoi c'est moi-même qui réponds à votre question.
Tout d'abord, je vous rassure, monsieur le sénateur : l'expérience des marées noires précédentes, notamment celle de l' Amoco-Cadiz , a été prise en compte pour l'organisation des pouvoirs publics dans le cadre du plan de lutte contre les pollutions maritimes, le plan Polmar, et nous continuerons, après cette séquence de catastrophes, d'en tirer les conséquences et le meilleur enseignement.
Ce plan est en vigueur depuis le début de la catastrophe et c'est dans ce cadre qu'ont été mises en place les actions de prévention de la pollution et de nettoyage des sites souillés. Il sera maintenu tant que cela sera nécessaire et nous ferons des communications régulières tant sur les conditions de sa mise en oeuvre que sur les résultats obtenus.
Lors du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, le 28 février dernier, le Gouvernement a décidé de porter le montant total des crédits affectés au plan Polmar à 560 millions de francs afin de permettre précisément la prise en charge de 900 contrats à durée déterminée qui viendront s'ajouter aux équipes déjà mises en place et mobilisées par l'Etat.
De plus, pour réagir très vite à toute pollution d'origine marine, il a été décidé de doter en permanence ce fonds de 10 millions de francs dès l'année prochaine, et cela de façon pérenne.
Je voudrais revenir sur les actions engagées par les pouvoirs publics qui ont constamment visé à garantir la protection des personnes, afin d'éviter qu'elles ne soient exposées à des risques pour leur santé.
A cet égard, je vous dirai, monsieur le sénateur, que le fait d'exploiter l'inquiétude des bénévoles et des professionnels qui travaillent sur les plages et dans les centres de soin ne me semble pas une attitude raisonnable ! (Protestations sur les travées du groupe du RPR.) Avant même l'arrivée des premières nappes d'hydrocarbures sur le littoral, des dispositions ont été prises par les pouvoirs publics afin d'évaluer les risques sanitaires éventuels.
M. Alain Gournac. C'est faux !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Le caractère cancérigène du fioul déversé a été rapidement évoqué par les premières expertises.
M. le président. Veuillez conclure, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Pour le risque dans les chantiers de dépollution, le centre antipoison de Rennes avait, dès le 21 décembre 1999, estimé le niveau et la durée probable d'exposition suffisamment limités pour négliger les problématiques carcinogènes.
M. Alain Gournac. C'est un privé qui a procédé à l'expertise !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Dès que nous avons eu connaissance d'éléments controversés portant sur la composition réelle du fioul déversé, Dominique Voynet et moi-même...
M. Alain Gournac. Elle était en vacances !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Pas au mois de janvier !
M. le président. Je vous prie de conclure, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je termine, monsieur le président.
Dominique Voynet et moi-même, disais-je, avons souhaité commander des contre-expertises complémentaires, qui ont été confiées à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, et au RIVM, un institut indépendant néerlandais.
Leurs résultats ont aussi confirmé que le risque lié à une exposition par inhalation ou par pénétration du produit à travers la peau est négligeable.
M. le président. Il vous faut conclure, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Ces mesures de protection ont été édictées d'emblée, dès l'arrivée de la pollution.
Les services de l'Etat, en étroite coordination, ont rapidement, systématiquement, de façon itérative, actualisé ces dispositions pour réduire le plus possible le risque éventuel lié à l'exposition. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
AVENIR DE LA DÉCENTRALISATION