Séance du 9 mars 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à favoriser l'égal
accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives.
Le rapport sera imprimé sous le n° 263 est distribué.
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