Séance du 8 mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 9 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 249, 1999-2000) de M. Michel
Mercier, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation, sur :
- la proposition de loi organique (n° 172, 1999-2000) de MM. Claude Huriet,
Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Fourcade, André Jourdain, François Abadie,
Louis Althapé, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, Philippe Arnaud, René Ballayer,
Denis Badré, Mme Janine Bardou, MM. Jacques Baudot, Michel Bécot, Georges
Berchet, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Roger Besse, Maurice Blin, Louis
Boyer, Dominique Braye, Henri Le Breton, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de
Broissia, Robert Calméjane, Bernard Cazeau, Auguste Cazalet, Gérard César,
Charles-Henri de Cossé-Brissac, Désiré Debavelaere, Jean Delaneau, Marcel
Deneux, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Doublet, Hubert Durand-Chastel,
Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emin, Michel Esneu, Hubert Falco, Jean Faure,
Bernard Fournier, Serge Franchis, Yann Gaillard, Jean-Claude Gaudin, Patrice
Gélard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Adrien
Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert,
Jean-Paul Hugot, Jean-Jacques Hyest, Alain Joyandet, Gérard Larcher, Jacques
Legendre, Jean-François Le Grand, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain, Roland du
Luart, Jacques Machet, Kléber Malécot, Philippe Marini, Paul Masson, Serge
Mathieu, Michel Mercier, Louis Moinard, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly,
Bernard Murat, Philippe Nachbar, Lucien Neuwirth, Paul d'Ornano, Joseph
Ostermann, Jacques Oudin, Lylian Payet, Michel Pelchat, Jacques Pelletier,
Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Ladislas
Poniatowski, Jean-Pierre Raffarin, Victor Reux, Jean-Jacques Robert, Philippe
Richert, Jean-Pierre Schosteck, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Louis Souvet,
Martial Taugourdeau, François Trucy, Jacques Valade, André Vallet, Xavier de
Villepin, Serge Vinçon, Guy Vissac et Hubert Haenel tendant à accorder
temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de
la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999 ;
- et la proposition de loi organique (n° 225, 1999-2000) de M. Philippe
Nachbar, Mme Janine Bardou, MM. Christian Bonnet, James Bordas, Louis Boyer,
Jean-Claude Carle, Jean Clouet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Jean Delaneau,
Ambroise Dupont, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Emin, Jean-Paul Emorine, Hubert
Falco, André Ferrand, René Garrec, Louis Grillot, Jean-François Humbert,
Charles Jolibois, Jean-Philippe Lachenaud, Serge Mathieu, Michel Pelchat, Jean
Pépin, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Guy Poirieux, Ladislas Poniatowski,
André Pourny, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles
Revet, Henri Revol, Louis-Ferdinand de Rocca Serra et François Trucy proposant
des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la
tempête de décembre 1999.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
A quinze heures :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 250, 1999-2000) de M. Yann
Gaillard, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation, sur :
- la proposition de loi (n° 468, 1998-1999) de MM. Yann Gaillard, Louis
Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier
Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck,
Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain
Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger
Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin,
Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor Reux, Martial Taugourdeau et Jacques
Valade tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises ;
- et la proposition de loi (n° 469, 1998-1999) de MM. Yann Gaillard, Louis
Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Mme Paulette
Brisepierre, MM. Jacques Chaumont, Jean Chérioux, Charles de Cuttoli, Xavier
Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Christian Demuynck,
Charles Descours, Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Bernard Fournier, Alain
Gérard, Francis Giraud, Daniel Goulet, Georges Gruillot, Jean-Paul Hugot, Roger
Husson, André Jourdain, Lucien Lanier, Gérard Larcher, René-Georges Laurin,
Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Marini, Lucien Neuwirth, Mme
Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Victor Reux, Martial Taugourdeau et Jacques
Valade portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de
l'art et à la protection du patrimoine national.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des
sénateurs (n° 195, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 14 mars 2000, à dix-sept
heures.
Projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs (n° 235 rectifié,
1999-2000) ;
Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs (n° 236
rectifié, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : mardi 14 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes : mardi 14 mars
2000, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON