Séance du 8 mars 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention
portant statut de la Cour pénale internationale (n° 229, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 259 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'élection des sénateurs (n° 195, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 260 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur :
- le projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs (n° 235
rectifié, 1999-2000) ;
- et le projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs (n° 236
rectifié, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 261 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 234, 1998-1999) ;
- et la proposition de loi de MM. Michel Duffour, Robert Pagès, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole
Borvo, MM. Jean Derian, Guy Fischer, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène
Luc, MM. Louis Minetti, Jack Ralite, Ivan Renars, Mme Odette Terrade et M. Paul
Vergès, relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France
métropolitaine (n° 406, 1997-1998).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 262 et distribué.
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